Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour vendredi 02 mai 2014

, dans la salle habituelle des délibérations,

sous la présidence de Son Excellence, Monsieur

ISSOUFOU MAHAMADOU , Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour,

le Conseil a pris les décisions suivantes : PRESIDENCE D E LA REPUBLIQUE

PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE LA

LEGISLATION REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE TRAVAIL PROGRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AF RICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci après

Projet de loi autorisant la Ratification de l’Accord de Coopération

Technique entre la République du Niger et la République Tunisienne signé le 7 novembre 2012 à Niamey

Cet accord a pour objet de définir un cadre de Coopération entre le Niger

et la Tunisie pour l’échange des experts, le recrutement de Coopérants et

la formation des ressortissants de nos deux (2) pays dans divers domaines

techniques. A cet effet, les deux (2) parties s’engagent d’un commun

accord à exploiter les possibilités de financement des actions de

coopération auprès des pays et des institutions internationales favorables à

la coopération technique pour le développement.Le présent accord cadre avec la politique de modernisation de notre

administration et permettra aux fonctionnaires et autres agents de

l’Administration de bénéficier de formations et d’approfondir leurs

connaissances. Cet accord, entre dans la caté

gorie des instruments juridiques visés à

l’article 169 de la constitution du 25 novembre 2010, dont la ratification

ne peut intervenir qu’après l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.

1.2.

Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Co opération entre la République du Niger et la République

Bolivarienne du Venezuela dans le secteur énergétique, signé à

Porlamar, Nueva Esparta, le 27 septembre 2009

.

L’objectif du présent accord est de créer le cadre juridique régissant la

coopération dan

s le secteur de l’énergie et des mines entre les deux pays.

A cet égard, les parties s’engagent à échanger leurs expériences d’une

part, dans les domaines de l’exploitation et de la production minière et

pétrolière, notamment en ce qui concerne le pétrole et le gaz et, d’autre

part, dans le domaine de l’énergie, à savoir la production, la transmission

et la distribution de l’électricité.

3

Le présent accord entre dans la catégorie des instruments juridiques visés

à l’article 169 de la constitution du 25 novembre 2010, dont la ratification

ne peut intervenir qu’après l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.

1.3.

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de ligne de

crédit en dollar entre le Gouvernement de la République du Niger et Exim Bank de l’Inde pour le financement du projet

d’approvisionnement en eau potable pour les Communautés semi

urbaines et rurales au Niger, signée le 14 mars 2014 à New Delhi

(Inde)A travers cette Convention, la Banque Import

-

Export Exim Bank de l’Inde s’engage à mettre à la disposition de la République du Niger, une ligne de crédit d’un montant de vingt cinq millions

(25.000.000)

de dollars des Etats Unis d’Amérique , soit l’équivalent de douze milliards

cinq cent millions (12.500.000.000) francs CFA en vue de l’achat des

biens et services, y compris les machines et matériels nécessaires pour la

fourniture de l’eau potable aux collectivités semi-urbaines et rurales ainsi

que les services de conseil qui seront fournis dans ce cadre.

L’objectif de cette conventio

n est de permettre au Gouvernement de la

République du Niger de disposer de ressources financières nécessaires en

vue du financement de ce projet.

Au regard de l’article 169 de la constitution du 25 novembre 2010, la

présente Convention entre dans la caté gorie des Accords qui ne peuvent

être ratifiés qu’à la suite de l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.

Ces trois (3)

projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant

l’ordonnance n° 2010 - 040 du 1er juillet 2010 portant création d’un

établissement public à caractère scientifique, culturel et technique

dénommé Universitéde Maradi, modifiée par l’ordonnance n° 2010 -

79 du 09 décembre 2010 .4 Le présent projet de loi intervient pour modifier la

dénomination de l’Université de Maradi, qui devient désormais Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi. Ce projet de loi sera tra

nsmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. III. AU TITRE DU MINISTERE

DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi fixant les

conditions complémentaires de financement de la Caisse Autonome de

Financement de l’Entretien Routier (CAFER). Le présent projet de loi est pris pourallouer un complément de

financement à la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier

(CAFER),ce qui permettra à cette structure de mener efficacement sa

mission. En effet, le réseau routier bitumé nigérien ayant vocation à atteindre les 7000 km dans les années à venir, il devient impérieux de prévoir des

mécanismes pérennes de son  entretien permanent. C’est pourquoi, 20 francs par litre de gasoil et d’essence à la pompe, seront affectés à

la CAFER pour assumer cette mission d’intérêt général.

En outre, ce prélèvement est fait sur des ressources qui font, jusqu’ici,

partie du budget national et n’aura aucun impact sur le prix des

hydrocarbures à la pompe pour les consommateurs.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.IV.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L’AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant

adoption de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire.

Le présent projet de décret porte adoption de la Politique Nationale de

l’Aménagement du Territoire. 5 L

’Aménagement du Territoire a pour objet de synchroniser toutes les

politiques sectorielles de l’Etat avec comme

objectifs de base, l’harmonie

et la cohérence des actions de développement sur le territoire.

La Politique de l’Aménagement du Territoire vise

, quant à elle,à lutter contre les disparités intra -

régionales et interrégionales, ce qui justifie la nécessité d’en disposer.

C’est pourquoi le Ministère du Plan, de l’Aménagement du territoire et du

Développement Communautaire en concertation avec les Ministères

comme ceux

en charge de l’Urbanisme, de l’Agriculture, de l’élevage, des

mines, de l’Energie et d’autres institutions, a élaboré cette Politique

Nationale de l’Aménagement du Territoire. Il a également révisé la loi n°2001-

032, portant orientation de la Politique d’Aménagement du

Territoire pour l’adapter au contexte actuel de la décentralisation.

Dans ce cadre, un atelier national de validation a regroupé tous ces

acteurs pour la validation de ces deux documents.

Ce projet de décret s’inscrit parfaitement dans le cadre de la politique de

développement économique et social du Gouvernement.V.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles

suivantes:

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE

LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES

NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Madame

DAN NANA AICHA DAN LADI,ministre plénipotentiaire,1er

échelon, Mle 40079 est nommée ambassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire de la République du Niger au

près de la République du Ghana.

Monsieur

AMAROU SONRHAI OUMAROU

, conseiller des affaires

étrangères, Mle 61256 est nommé am

bassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire de la République du Niger auprè

s du Royaume d’Arabie

Saoudite. 6

Monsieur

ABDOU BOUBACAR

, conseiller des affaires étrangères, Mle

40417 est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la

République du Niger auprès de l’Etat du Koweït.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Monsieur

BAOUA GARBA

, ingénieur général des travaux publics et mines, de classe principale, 3

ème échelon, Mle 19732/K, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur

LAMIDO KANTA

, technicien supérieur en hydrologie

opérationnelle, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de

l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur

CHAIBOU TANKARI

, ingénieur en chef des travaux publics

et mines, Mle 70826, est nommé conseiller technique du Ministre de

l’Hydraulique et de l’Assainissement en matière d’hydraulique urbaine et semi-

urbaine.

Monsieur

ISMAGUIL BOBADJI

, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 56

167, est nommé directeur général de l’assainissement au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur

DOULLA ADAMOU

, ingénieur en chef des travaux publics et

mines, Mle 46316, est nommé directeur général de l’hydraulique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur

ATTAHIROU KARBO

, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59016, est nommé directeur général des ressources en eau au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES

TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

Monsieur

ARBI ISSOUFOU

, titulaire d’une licence en gestion des entreprises et projets

, Mle 48987/D, est nommé conseiller technique du

Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie

Numérique.7

Monsieur

ISSOUFOU BOUBACAR DJIBO

, titulaire d’un master

spécialisé réseaux et services de télécommunications, Mle 63545/S, est

nommé directeur de l’économie numérique au Ministère des Postes, des

Télécommunications et de l’Economie Numérique.

Monsieur

ISSOUFOU CHII

, directeur administratif, Mle 79491/N, est

nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère

des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

Monsieur

ISSAKA JAHAROU

, titulaire d’un DESS en gestion de projet,

Mle 63450/L, est nommé directeur de technologie de l’information au

Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie

Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET

DES LOISIRS.

Monsieur

KONATE OUSMANE

, titulaire d’un DESS en gestion des

projets, Mle 50211/Z, est nommé inspecteur des services au Ministère de

la Culture, des Arts et des Loisirs.

Monsieur

OUMAROU MAKAMA

, titulaire d’un master 2 en

anthropologie du développement, est nommé conseiller technique du

Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs.

Monsieur

SALOU ABDOU

, administrateur culturel, Mle 54401/R, est

nommé directeur général du patrimoine culturel au Ministère de la

Culture, des Arts et des Loisirs.



Monsieur

MAMANE IBRAHIM

, chargé d’Enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur général de l’entreprenariat et de l’Economie Culturelle.

Monsieur

SANI KOLE

, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle

46260/U, est nommé directeur de la promotion de l’entreprenariat

artistique au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.

Monsieur

ADAMOU DAN LADI

, conservateur de musée, Mle 50882/S,

est nommé directeur du patrimoine culturel et des musées au Ministère de

la Culture, des Arts et des Loisirs.8

Madame

DJIRE BANIA FATIMA INOUSSA

, administratrice

culturel

le, Mle 60430/D, est nommée directrice de la promotion des

industries culturelles au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.



Monsieur

MAMAN ABDOUL RAZAK

, inspecteur de la promotion

humaine, Mle 56344/R, est nommé directeur du cinéma et de l’audi

visuel au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.

Monsieur

SAMA RABIOU

, sociologue, Mle 82907/D, est nommé

directeur des études et de la programmation au Ministère de la Culture,

des Arts et des Loisirs.

Monsieur

DJIBO MOUNKAILA

, juriste, Mle

54844/V, est nommé

directeur de la législation au Ministère de la Culture, des Arts et des

Loisirs.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.

Monsieur

SALOUHOU HAMIDINE

, ingénieur en puissance et réseau

électriques, professeur à l’Université Taf

awa Balewa Bauchi Nigéria, est

nommé directeur de l’Agence nigérienne de promotion de l’électrification

rurale (ANPER).

Monsieur

HAMANI BOUBE

, ingénieur en génie du pétrole, Mle

82690/C, est nommé directeur de l’exploitation et de la production des

hydrocarbures

au Ministère de l’Energie et du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES

RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Monsieur

MOHAMED INTIZIKEY ALMOUNER

est nommé membre

du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) au titre du représen

tant de l’Union des Scolaires Nigériens (USN).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA

SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET

DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Il est mis fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques et de la

réglementation (DAJR) exercées par Monsieur ABDOU SEYDOU SEYNI

, directeur administratif, Mle 30149.9 Administration territoriale:

Monsieur

SOUMANA ISSAKA, est nommé Préfet de Kollo.

Monsieur

OUMAROU MAHAMANE, précédemment préfet de Tanout, est nommé Préfet

de Téra.

Monsieur

IBRAHIM BOUBAKAR, précédemment préfet de Boboye,

est nommé Préfet de Tanout.

Monsieur

ALASSANE SALOU, précédemment préfet de Téra, est nommé Préfet de Boboye.

VI.COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu les communications suivantes:

une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture

relative aux préparatifs de la campagne agricole 2014.

une communication du Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel relative à la ruée vers l’or dans le Djado.Aux termes

de cette communication, les problèmes suivants ont été relevés:-

plus de 10000 personnes se trouvent sur place;-

un fût d’eau se vend à 100.000 francs;-

plus de 500 véhicules en provenance des pays étrangers (Tchad, Libye, Soudan

, etc.)sont sur place et d’autres sont en route.

Cette situation pose des problèmes sanitaires et à terme sécuritaires

que le Gouvernement ne peut ignorer.Pour y faire face le Conseil des Ministres apris les décisions suivantes:-

interdiction de l’accès au site;-

attribution d’un permis officiel de recherche d’or à la

SOPAMIN